Document applicable à partir du 25/08/2026 — Version 2.1
L’association INCLUSION QUEST a créé l’atelier de sensibilisation « L’atelier des solutions handicap ». L’atelier, prenant la forme d’un jeu, permet aux participants d’être sensibilisés à l’inclusion des personnes en situation de handicap, que ce soit au travail, dans les transports, sur le campus ou encore dans le cadre de la vie sociale. Cet atelier a pour cible principale les étudiants et les salariés, bien qu’il puisse être utilisé lors d’événements grand public ou auprès de lycéens.
L’utilisation de « L’atelier des solutions handicap » est gratuite pour tout événement gratuit pour les participants ET assuré par un animateur bénévole.
Est considéré comme animateur bénévole un individu non rémunéré par l’organisme d’accueil lors de l’animation de l’atelier. Une exception est faite pour l’enseignement en lycée et l’enseignement supérieur où des salariés, fonctionnaires ou contractuels de l’établissement peuvent animer un atelier pour des étudiants sur leur temps rémunéré, sans rémunération supplémentaire directement liée à l’atelier.
L’utilisation de l’atelier dans la sphère interne d’une entreprise, d’un organisme public ou d’une collectivité territoriale ne constitue pas un usage non commercial au sens du présent paragraphe, même si elle ne donne pas lieu à une contrepartie financière directe.
Exemple :
« Le bureau des étudiants d'une école organise un après-midi de sensibilisation. L'événement est totalement gratuit pour les étudiants et l'atelier est animé par des membres du BDE qui agissent à titre bénévole. »
Coût de l’utilisation : Gratuit.
Dans le cadre d’une prestation commerciale, c’est-à-dire d’une utilisation où un individu ou un organisme facture une prestation d’animation à une autre structure, une redevance d'utilisation est fixée à 10 % du montant net facturé pour cette intervention. À cela s'ajoutent 6 € nets de taxes par participant.
La formation continue en entreprise entre dans le cadre de l’utilisation commerciale. Due par l’utilisateur organisant la prestation, la redevance est collectée par INCLUSION QUEST, ce qui lui permet de financer la diffusion de l’atelier ainsi que son utilisation non commerciale.
Exemple :
« L’entreprise A vend une prestation d'animation ou de formation utilisant l'atelier à une entreprise B. Il y a 20 participants. L’entreprise A facture cette intervention 1 000 € nets à l'entreprise B. »
Coût de l'utilisation : 220 € nets de taxes (10 % de 1 000 € + 20 x 6 €).
Dans le cadre d’une utilisation dans la sphère interne d’une organisation privée, ou publique, sans intervention d’un animateur extérieur rémunéré à ce titre, la redevance d'utilisation est fixée à 6 € nets de taxes par participant.
Ces redevances d’utilisation sont à distinguer des montants que des prestataires peuvent facturer aux organisations pour des services tels que des animations ou des formations. Il revient à l’organisation de verser à INCLUSION QUEST les frais d’utilisation.
Exemple :
« Le responsable des ressources humaines d'une entreprise (ou d'une mairie) anime lui-même l'atelier pour 20 salariés de son service, sans faire appel à un prestataire extérieur. »
Coût de l'utilisation : 120 € nets de taxes (20 x 6 €).
Le référent d’un atelier s’engage à :
La déclaration préalable de l'atelier, ainsi que les questionnaires de satisfaction, permettent à INCLUSION QUEST d'assurer un suivi qualité et d'accompagner au mieux les animateurs.
Dans le cas d’un oubli de déclaration préalable, contacter l’association pour obtenir une facture dans les plus brefs délais.
L’association INCLUSION QUEST est exonérée de cette licence d’utilisation et se réserve le droit de facturer ses prestations sans reverser de coût d’utilisation.
INCLUSION QUEST se réserve le droit d’exonérer les individus ou les structures animant l’atelier partiellement ou totalement et ce pour une durée qu’elle fixe librement. Un document exonérant de cette licence incluant possiblement des conditions d’application sera fourni par INCLUSION QUEST.
Cette licence est susceptible d'évoluer. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par courrier électronique. La version applicable demeure celle en vigueur au moment de l'achat du kit ou de la validation de la prestation (cette dernière primant sur la première en cas de dates différentes).